Quelles pièces fournir pour un crédit à la consommation ?

Pour effectuer une demande de crédit à la consommation, l’emprunteur devra fournir un certain nombre de documents justificatifs.

Des justificatifs de revenus (les photocopies de vos deux derniers bulletins de salaire) et de ceux de votre co-signataire. Pour les travailleurs non-salariés : la photocopie de votre dernier avis d'imposition.
Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (la photocopie de votre dernière facture d'électricité, de gaz ou de téléphonie où figure votre adresse postale).
Une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité de l’emprunteur et des co-emprunteurs s’il y en a (le passeport ou le permis de conduire justifient aussi de l’identité).
Si vous êtes propriétaire ou accédant à la propriété : la photocopie de votre taxe foncière.
Si vous êtes logé par un membre de votre famille : une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant accompagné d'un justificatif de domicile ainsi que la photocopie du livret de famille de l'hébergeant.
Un chèque sur lequel vous inscrivez la mention "ANNULE".

Pour les prêts affectés :

Prêt auto-moto : pour un véhicule d’occasion, une photocopie non barrée de la carte grise ; pour un véhicule neuf, une photocopie du bon de commande.
Prêt travaux : une photocopie des devis ou du bon de commande des marchandises et matériaux.

Pourquoi ces documents vous sont demandés ?

Des documents justificatifs de l’identité de l’emprunteur et de son revenu seront obligatoirement demandés lors d’une demande de crédit consommation parce que l’établissement de crédit prêteur est mis en demeure par la loi de vérifier si toutes les conditions sont réunies pour autoriser le prêt, notamment la solvabilité de l’emprunteur. Il doit également vérifier les fichiers nationaux de la Banque de France recensant les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels.

Ces informations permettent également de déterminer la somme qui peut être prêtée. En toute logique, un établissement de crédit ne va pas prêter de l’argent sans avoir la garantie que cette somme pourra un jour lui être rendue avec des intérêts, ni sans connaître l’identité exacte de l’emprunteur.

Le consommateur peut-il refuser de fournir ces documents ?

L’emprunteur présumé a le droit de refuser de fournir les informations demandées par l’organisme de crédit, cependant, de par le caractère obligatoire de ces documents, le crédit ne pourra pas être contracté.